COLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 777 780, COLOC est une SCI créée le 31 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3466 AV de Toulouse, 33140 Cadaujac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FAYCAL ZAMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COLOC
INSEE- Dénomination
- COLOC
- SIREN
- 918 777 780
- SIRET (siège)
- 918 777 780 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73918777780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 777 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2022
- Siège social
- 3466 AV de Toulouse, 33140, Cadaujac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COLOC
Location immobilière
Finances de COLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLOC
INSEEMERC
Autre
Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans
Établissements de COLOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33140 CadaujacSiègeActif
918 777 780 00027 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B
- 33650 Saint-Médard-d'EyransFermé
918 777 780 00019 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COLOC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLOC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/08871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-04.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-04.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLOC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 août 2022
Questions fréquentes sur COLOC
Quel est le numéro SIREN de COLOC ?
Le numéro SIREN de COLOC est 918 777 780. Le SIRET de son siège social est 918 777 780 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73918777780.
Qui dirige COLOC ?
COLOC est dirigée par FAYCAL ZAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLOC ?
Le siège social de COLOC est situé 3466 AV de Toulouse, 33140 Cadaujac.
COLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, COLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLOC.
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