COLOMARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COLOMARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 886 664. Elle est domiciliée 76 BIS CHEMIN Collet de Raffeo 06670 Colomars, 06670 Colomars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Maëva PAVIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COLOMARS
INSEE- Dénomination
- COLOMARS
- SIREN
- 991 886 664
- SIRET (siège)
- 991 886 664 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25991886664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 886 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 76 BIS CHEMIN Collet de Raffeo 06670 Colomars, 06670, Colomars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLOMARS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe
Finances de COLOMARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLOMARS
INSEEÉtablissements de COLOMARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 ColomarsSiègeActif
991 886 664 00010 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de COLOMARS
INPIComptes annuels de COLOMARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLOMARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLOMARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLOMARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLOMARS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestation funérailles
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-19.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/17397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-12.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 99-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-21.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-12.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-19.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLOMARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLOMARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-09-03
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Questions fréquentes sur COLOMARS
Quel est le numéro SIREN de COLOMARS ?
Le numéro SIREN de COLOMARS est 991 886 664. Le SIRET de son siège social est 991 886 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25991886664.
Qui dirige COLOMARS ?
COLOMARS est dirigée par Maëva PAVIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLOMARS ?
Le siège social de COLOMARS est situé 76 BIS CHEMIN Collet de Raffeo 06670 Colomars, 06670 Colomars.
COLOMARS est-elle toujours en activité ?
Oui, COLOMARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLOMARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLOMARS.
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