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500 201 553

Active
Siren500 201 553Entrepreneur individuel LyonCréée le 02 juin 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents

Fiche d'identité de 500 201 553

Dénomination
500 201 553
SIREN
500 201 553
SIRET (siège)
500 201 553 00038
N° TVA intracommunautaire
FR24500201553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 201 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 juin 2025
Siège social
Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 500 201 553

Réalisation de prestation de service annexe à la propriété industrielle en sous-traitance pour des cabinets en Propriété Industrielle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 500 201 553

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 500 201 553

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LyonSiègeActif

    500 201 553 00038 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 500 201 553

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 500 201 553

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 500 201 553. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 500 201 553 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 500 201 553

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2025