COLONEL FABIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
COLONEL FABIEN est une SCI immatriculée le 22 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 448 017. Elle est domiciliée 283 rue Edith Piaf, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VIEIRA SOARES MANUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COLONEL FABIEN
INSEE- Dénomination
- COLONEL FABIEN
- SIREN
- 408 448 017
- SIRET (siège)
- 408 448 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02408448017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 448 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1996
- Siège social
- 283 RUE EDITH PIAF, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLONEL FABIEN
L acquisition de tout immeuble son exploitation sa gestion sa location à une personne physique ou morale
Finances de COLONEL FABIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLONEL FABIEN
INSEEVIEIRA SOARES MANUEL
Gérant
Depuis la création (22 juillet 1996) · 30 ans
DA COSTA LOPES FERNANDO
Gérant
Depuis la création (22 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de COLONEL FABIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
408 448 017 00017 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de COLONEL FABIEN
INPIComptes annuels de COLONEL FABIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLONEL FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLONEL FABIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLONEL FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLONEL FABIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026035132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/07283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025007058
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLONEL FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLONEL FABIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1996
Questions fréquentes sur COLONEL FABIEN
Quel est le numéro SIREN de COLONEL FABIEN ?
Le numéro SIREN de COLONEL FABIEN est 408 448 017. Le SIRET de son siège social est 408 448 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02408448017.
Qui dirige COLONEL FABIEN ?
COLONEL FABIEN est dirigée par VIEIRA SOARES MANUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLONEL FABIEN ?
Le siège social de COLONEL FABIEN est situé 283 rue Edith Piaf, 95140 Garges-les-Gonesse.
COLONEL FABIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, COLONEL FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLONEL FABIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLONEL FABIEN.
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