COLONIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,2 k€
- Effectif
- Non publié
COLONIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 622 852. Elle est domiciliée 19 rue de la Motte, 37390 Mettray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COLONIA
INSEE- Dénomination
- COLONIA
- SIREN
- 422 622 852
- SIRET (siège)
- 422 622 852 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95422622852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 622 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 193,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1999
- Siège social
- 19 RUE DE LA MOTTE, 37390, METTRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLONIA
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation ou professionnel.
Finances de COLONIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLONIA
INSEEÉtablissements de COLONIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37390 METTRAYSiègeActif
422 622 852 00016 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de COLONIA
INPIComptes annuels de COLONIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLONIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLONIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09756
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/38289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00534
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00028
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00027
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00026
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00025
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00022
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 23 septembre 2013 · N° 11/18833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 02-20.272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.655
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 02-21.166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-17.723
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2004 · N° 00-10.612
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 01-01.819
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2004 · N° 01-16.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-14.700
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-17.277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-23.025
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-11.087
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-19.987
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-12.426
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-14.696
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-10.669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-19.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-19.301
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-10.682
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-14.923
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-16.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-15.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-11.912
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.037
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.249
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-17.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-43.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-20.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-15.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-16.656
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1990 · N° 89-87.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-17.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLONIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1999
Questions fréquentes sur COLONIA
Quel est le numéro SIREN de COLONIA ?
Le numéro SIREN de COLONIA est 422 622 852. Le SIRET de son siège social est 422 622 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422622852.
Qui dirige COLONIA ?
COLONIA est dirigée par ROGER BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLONIA ?
Le siège social de COLONIA est situé 19 rue de la Motte, 37390 Mettray.
COLONIA est-elle toujours en activité ?
Oui, COLONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLONIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLONIA.
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