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COLOR FACADE

Active
Siren503 789 224SARL39200 ST CLAUDECréée le 30 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COLOR FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 789 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du General de Gaulle, 39200 St Claude. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. HAKAN OZTURK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLOR FACADE

Dénomination
COLOR FACADE
SIREN
503 789 224
SIRET (siège)
503 789 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14503789224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 789 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
30 avril 2008
Siège social
10 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 39200, ST CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COLOR FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLOR FACADE

HO

HAKAN OZTURK

Gérant

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

AB

ADEM BICER

Gérant

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

Établissements de COLOR FACADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 ST CLAUDESiègeFermé

    503 789 224 00014 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4339Z

Documents juridiques de COLOR FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de COLOR FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLOR FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLOR FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLOR FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2010. Clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COLOR FACADE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLOR FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLOR FACADE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 novembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur COLOR FACADE

Quel est le numéro SIREN de COLOR FACADE ?

Le numéro SIREN de COLOR FACADE est 503 789 224. Le SIRET de son siège social est 503 789 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14503789224.

Qui dirige COLOR FACADE ?

COLOR FACADE est dirigée par HAKAN OZTURK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLOR FACADE ?

Le siège social de COLOR FACADE est situé 10 rue du General de Gaulle, 39200 St Claude.

COLOR FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, COLOR FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLOR FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COLOR FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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