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COLOR'S

Active
Siren397 743 824SARL01500 AMBERIEU EN BUGEYCréée le 29 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 743 824, COLOR'S est une SARL créée le 29 septembre 1994. Son siège social est situé 4 Pl du Champ de Mars, 01500 Amberieu en Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.

Fiche d'identité de COLOR'S

Dénomination
COLOR'S
SIREN
397 743 824
SIRET (siège)
397 743 824 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49397743824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 743 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
4 PL DU CHAMP DE MARS, 01500, AMBERIEU EN BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COLOR'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLOR'S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COLOR'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01500 AMBERIEU EN BUGEYSiègeFermé

    397 743 824 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 9602A

Documents juridiques de COLOR'S

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de COLOR'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLOR'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLOR'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLOR'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COLOR'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/14061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLOR'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLOR'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur COLOR'S

Quel est le numéro SIREN de COLOR'S ?

Le numéro SIREN de COLOR'S est 397 743 824. Le SIRET de son siège social est 397 743 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49397743824.

Où se situe le siège social de COLOR'S ?

Le siège social de COLOR'S est situé 4 Pl du Champ de Mars, 01500 Amberieu en Bugey.

COLOR'S est-elle toujours en activité ?

Oui, COLOR'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLOR'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLOR'S.

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