CheckersProcédures

COLPAERT PASCAL

Active
Siren338 651 797Entrepreneur individuel43220 SAINT-JULIEN-MOLHESABATECréée le 01 août 1986
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 338 651 797, COLPAERT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1986. Son siège social est situé Grange Haute, 43220 Saint-Julien-Molhesabate. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COLPAERT PASCAL

Dénomination
COLPAERT PASCAL
SIREN
338 651 797
SIRET (siège)
338 651 797 00072
N° TVA intracommunautaire
FR04338651797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 651 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
01 août 1986
Siège social
GRANGE HAUTE, 43220, SAINT-JULIEN-MOLHESABATE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de COLPAERT PASCAL

Elevage d'autres animaux

Finances de COLPAERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLPAERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COLPAERT PASCAL

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 43220 SAINT-JULIEN-MOLHESABATESiègeActif

    338 651 797 00072 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 0149Z

  • 19400 MONCEAUX-SUR-DORDOGNEFermé

    338 651 797 00056 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 514S

  • 46000 CAHORSFermé

    338 651 797 00064 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 514S

  • 07120 BALAZUCFermé

    338 651 797 00023 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 514S

  • 07120 BALAZUCFermé

    338 651 797 00031 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 524Z

  • 07110 ROCHERFermé

    338 651 797 00049 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de COLPAERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COLPAERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLPAERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLPAERT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLPAERT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COLPAERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLPAERT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1986

Questions fréquentes sur COLPAERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COLPAERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de COLPAERT PASCAL est 338 651 797. Le SIRET de son siège social est 338 651 797 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04338651797.

Où se situe le siège social de COLPAERT PASCAL ?

Le siège social de COLPAERT PASCAL est situé Grange Haute, 43220 Saint-Julien-Molhesabate.

COLPAERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COLPAERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLPAERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COLPAERT PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage d'autres animaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 0149Z

Entreprises à Saint-Julien-Molhesabate

Toutes les entreprises à Saint-Julien-Molhesabate