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813 995 396

Active
Siren813 995 396Entrepreneur individuel DOMENECréée le 07 octobre 2015

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 813 995 396

Dénomination
813 995 396
SIREN
813 995 396
SIRET (siège)
813 995 396 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45813995396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 995 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
07 octobre 2015
Siège social
DOMENE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 813 995 396

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 813 995 396

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 813 995 396

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DOMENESiègeActif

    813 995 396 00021 · ouvert le 07 janvier 2020 · NAF 6831Z

  • DOMENEFermé

    813 995 396 00013 · ouvert le 07 octobre 2015 · NAF 9003A

Conformité de 813 995 396

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 813 995 396. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 813 995 396 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 813 995 396

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2015