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COLVERT

Active
Siren422 376 368Société civile64410 ARGETCréée le 09 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

COLVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 376 368. Elle est domiciliée 503 Che Montaut, 64410 Arget. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. GUILLAUME GACHIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLVERT

Dénomination
COLVERT
SIREN
422 376 368
SIRET (siège)
422 376 368 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74422376368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 376 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
09 avril 1999
Siège social
503 CHE MONTAUT , 64410, ARGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLVERT

Gavage canards.

Finances de COLVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLVERT

GG

GUILLAUME GACHIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2022

DG

DIDIER GACHIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2009

LN

LAURENCE NASSIET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EM

Emilie MOUREU

Gérant · de mai 2022 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COLVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64410 ARGETSiègeActif

    422 376 368 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de COLVERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de COLVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLVERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GACHIE Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : MOUREU Emilie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : GACHIE Didier.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur COLVERT

Quel est le numéro SIREN de COLVERT ?

Le numéro SIREN de COLVERT est 422 376 368. Le SIRET de son siège social est 422 376 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422376368.

Qui dirige COLVERT ?

COLVERT est dirigée par GUILLAUME GACHIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLVERT ?

Le siège social de COLVERT est situé 503 Che Montaut, 64410 Arget.

COLVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLVERT.

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