COLVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 198 118, COLVERT est une société civile créée le 31 décembre 2004. Elle est domiciliée 207 Haut Lezardiere, 38140 Charnecles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LES SYLVES en qualité de autre.
Fiche d'identité de COLVERT
INSEE- Dénomination
- COLVERT
- SIREN
- 480 198 118
- SIRET (siège)
- 480 198 118 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR30480198118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 198 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 207 HAUT LEZARDIERE, 38140, CHARNECLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COLVERT
Acquisition de tous terrains ; construction et aménagement par tous usages sur lesdits terrains de tous immeubles ; acquisition de toutes constructions et immeubles existants; aménagement et transformations desdits immeubles et constructions ; administration et gestion par voie de location ou autrement de ces terrains ou immeubles ; toute prise de participation directe ou indirecte dans toute société civile, commerciale ou dans tout groupement de toute nature.
Finances de COLVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLVERT
INSEEBODACCLES SYLVES
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2009
Autre
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. EYMARD Jacques Gaston Léonard nom d'usage : EYMARD devient gérant. EYMARD Stéphane Luc nom d'usage : EYMARD n'est plus gérant CARLES
EYMARD Chantal Marie France nom d'usage · de juin 2019 à février 2021
EYMARD Chantal Marie France nom d'usage · de février 2021 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COLVERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38140 CHARNECLESSiègeActif
480 198 118 00030 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B
- 38113 VEUREY-VOROIZEFermé
480 198 118 00014 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSFermé
480 198 118 00022 · ouvert le 29 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de COLVERT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COLVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05317
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-24.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2014 · N° 12/19816
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.472
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLVERT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
EYMARD Chantal Marie France nom d'usage : CARLES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
EYMARD Stephane Luc nom d'usage : EYMARD devient gérant. EYMARD Jacques Gaston Léonard nom d'usage : EYMARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
EYMARD Chantal Marie France nom d'usage : CARLES devient gérant. EYMARD Jacques Gaston Léonard nom d'usage : EYMARD devient gérant. EYMARD Stéphane Luc nom d'usage : EYMARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
EYMARD Marcel Louis Edouard nom d'usage : EYMARD Marcel n'est plus gérant. MESTRALLET Colette Joséphine nom d'usage : EYMARD Colette n'est plus gérant. EYMARD Stéphane Luc nom d'usage : EYMARD Stéphane devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur COLVERT
Quel est le numéro SIREN de COLVERT ?
Le numéro SIREN de COLVERT est 480 198 118. Le SIRET de son siège social est 480 198 118 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30480198118.
Qui dirige COLVERT ?
COLVERT est dirigée par LES SYLVES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLVERT ?
Le siège social de COLVERT est situé 207 Haut Lezardiere, 38140 Charnecles.
COLVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLVERT.
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