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COLVERT

Active
Siren789 597 705SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 29 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 597 705, COLVERT est une SCI créée le 29 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Zac de Houelbourg Sud immeuble le Semaphore, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GOUYER, gérant.

Fiche d'identité de COLVERT

Dénomination
COLVERT
SIREN
789 597 705
SIRET (siège)
789 597 705 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68789597705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 597 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2012
Siège social
17 ZAC DE HOUELBOURG SUD IMMEUBLE LE SEMAPHORE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COLVERT

Acquisition de biens immobiliers la jouissance desdits biens leur administration et l'exploitation par bail location...

Finances de COLVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLVERT

DG

DOMINIQUE GOUYER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

EM

ELISABETH MONROUX

Autre

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

P

PCA GESTION

Autre

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de COLVERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    789 597 705 00027 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 97122 BAIE MAHAULTFermé

    789 597 705 00019 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de COLVERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de COLVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLVERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-24

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2012

Questions fréquentes sur COLVERT

Quel est le numéro SIREN de COLVERT ?

Le numéro SIREN de COLVERT est 789 597 705. Le SIRET de son siège social est 789 597 705 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68789597705.

Qui dirige COLVERT ?

COLVERT est dirigée par DOMINIQUE GOUYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLVERT ?

Le siège social de COLVERT est situé 17 Zac de Houelbourg Sud immeuble le Semaphore, 97122 Baie-Mahault.

COLVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLVERT.

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