COLVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
COLVERT est une 6541, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 803 864 693. Son siège social est situé 100 rue Louis Blanc, 60160 Montataire. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE BESOMBES, gérant.
Fiche d'identité de COLVERT
INSEE- Dénomination
- COLVERT
- SIREN
- 803 864 693
- SIRET (siège)
- 803 864 693 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73803864693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 864 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 août 2014
- Siège social
- 100 RUE LOUIS BLANC, 60160, MONTATAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLVERT
Construction et vente de bâtiments à usage d'activités et de bureaux.
Finances de COLVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLVERT
INSEECREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT
Autre
Gérant
Établissements de COLVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60160 MONTATAIRESiègeActif
803 864 693 00012 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de COLVERT
INPIComptes annuels de COLVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05317
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-24.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2014 · N° 12/19816
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.472
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLVERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : OJIREL en fonction le 01 Août 2014 Associé : CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT en fonction le 01 Août 2014 Gérant : BESOMBES Philippe en fonction le 26 Avril 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 01 août 2014
Questions fréquentes sur COLVERT
Quel est le numéro SIREN de COLVERT ?
Le numéro SIREN de COLVERT est 803 864 693. Le SIRET de son siège social est 803 864 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73803864693.
Qui dirige COLVERT ?
COLVERT est dirigée par PHILIPPE BESOMBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLVERT ?
Le siège social de COLVERT est situé 100 rue Louis Blanc, 60160 Montataire.
COLVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLVERT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
