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COLVERT

Active
Siren989 520 622SAS34070 MontpellierCréée le 02 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COLVERT est une SAS immatriculée le 2 septembre 2025 sous le numéro SIREN 989 520 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE Claude Balbastre, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 2790Z comme activité principale. Yann DEDOUCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLVERT

Dénomination
COLVERT
SIREN
989 520 622
SIRET (siège)
989 520 622 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68989520622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 520 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2790Z
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
48 RUE Claude Balbastre, 34070, Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLVERT

La conception, développement, fabrication, exploitation, commercialisation d'infrastructures et de dispositifs de stockage d'énergie et de leurs composants ; L'intégration et les services de solutions techniques, conseil, études associées ; Le conseil en structuration, administration et gestion de projets industriels, commerciaux, financiers; Toutes opérations de commission, de représentation, de courtage, de conseil et d'entremise sous toutes ses formes.

Finances de COLVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLVERT

YD

Yann DEDOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

LR

Louis RAYMOND

Directeur général

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

Établissements de COLVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MontpellierSiègeActif

    989 520 622 00014 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de COLVERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de COLVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-11

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Marques déposées par COLVERT

COLVERT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ENERCOL

    N° 5296525 · Déposée le 10 septembre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 10 septembre 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de COLVERT

2 aides de minimis octroyées à COLVERT ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 16,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 08 avril 2026

    8,0 k€

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 08 avril 2026

    8,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur COLVERT

Quel est le numéro SIREN de COLVERT ?

Le numéro SIREN de COLVERT est 989 520 622. Le SIRET de son siège social est 989 520 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68989520622.

Qui dirige COLVERT ?

COLVERT est dirigée par Yann DEDOUCHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLVERT ?

Le siège social de COLVERT est situé 48 RUE Claude Balbastre, 34070 Montpellier.

COLVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLVERT.

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