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COLVILLE PASCAL

Active
Siren394 298 467Entrepreneur individuel27000 EVREUXCréée le 02 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COLVILLE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1993, identifié par le SIREN 394 298 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Petite Cite Boite 290, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 9321Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COLVILLE PASCAL

Dénomination
COLVILLE PASCAL
SIREN
394 298 467
SIRET (siège)
394 298 467 00033
N° TVA intracommunautaire
FR07394298467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 298 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9321Z
Date de création
02 avril 1993
Siège social
16 RUE DE LA PETITE CITE BOITE 290, 27000, EVREUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COLVILLE PASCAL

Jeux amusements publics, articles divers

Finances de COLVILLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLVILLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COLVILLE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    394 298 467 00033 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 9321Z

  • 44380 PORNICHETFermé

    394 298 467 00017 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 9321Z

  • 27670 BOSROUMOISFermé

    394 298 467 00025 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 9321Z

Documents juridiques de COLVILLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COLVILLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLVILLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLVILLE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLVILLE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COLVILLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLVILLE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 1994-04-02

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2018-04-26 · Début d'activité : 1994-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1993

Questions fréquentes sur COLVILLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COLVILLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de COLVILLE PASCAL est 394 298 467. Le SIRET de son siège social est 394 298 467 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07394298467.

Où se situe le siège social de COLVILLE PASCAL ?

Le siège social de COLVILLE PASCAL est situé 16 rue de la Petite Cite Boite 290, 27000 Evreux.

COLVILLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COLVILLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLVILLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLVILLE PASCAL.

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