COLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COLY est une SCI immatriculée le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 492 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 RTE ANCIENNE LAITERIE Ruffigny, 79260 La Creche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COLY
INSEE- Dénomination
- COLY
- SIREN
- 450 492 855
- SIRET (siège)
- 450 492 855 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81450492855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 492 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 2003
- Siège social
- 84 RTE ANCIENNE LAITERIE Ruffigny, 79260, LA CRECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLY
CONSTRUCTION LOCATION ACHAT VENTE LA RENOVATION GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de COLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de COLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79260 LA CRECHESiègeActif
450 492 855 00017 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de COLY
INPIComptes annuels de COLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-45.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2003
Questions fréquentes sur COLY
Quel est le numéro SIREN de COLY ?
Le numéro SIREN de COLY est 450 492 855. Le SIRET de son siège social est 450 492 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450492855.
Qui dirige COLY ?
COLY est dirigée par THIERRY PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLY ?
Le siège social de COLY est situé 84 RTE ANCIENNE LAITERIE Ruffigny, 79260 La Creche.
COLY est-elle toujours en activité ?
Oui, COLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLY.
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