COLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COLY est une SCI immatriculée le 11 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 377 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grand'rue, 62580 Willerval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISE HANTSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COLY
INSEE- Dénomination
- COLY
- SIREN
- 882 377 161
- SIRET (siège)
- 882 377 161 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40882377161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 377 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2020
- Siège social
- 6 GRAND'RUE, 62580, WILLERVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COLY
Location immobilière
Finances de COLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLY
INSEEÉtablissements de COLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62580 WILLERVALSiègeActif
882 377 161 00022 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820B
- 05500 LAYEFermé
882 377 161 00014 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de COLY
INPIComptes annuels de COLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-45.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2020
Questions fréquentes sur COLY
Quel est le numéro SIREN de COLY ?
Le numéro SIREN de COLY est 882 377 161. Le SIRET de son siège social est 882 377 161 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40882377161.
Qui dirige COLY ?
COLY est dirigée par ELISE HANTSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLY ?
Le siège social de COLY est situé 6 Grand'rue, 62580 Willerval.
COLY est-elle toujours en activité ?
Oui, COLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLY.
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