COLYSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 297 052, COLYSEE est une société civile créée le 28 mars 2006. Elle est domiciliée 90 B rue du General Sarrail, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS BOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COLYSEE
INSEE- Dénomination
- COLYSEE
- SIREN
- 405 297 052
- SIRET (siège)
- 405 297 052 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48405297052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 297 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- 90 B RUE DU GENERAL SARRAIL, 17100, SAINTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COLYSEE
Acquisition de biens immobiliers, construction, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement...
Finances de COLYSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLYSEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COLYSEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
405 297 052 00020 · ouvert le 09 août 2006 · NAF 6820B
- 33820 SAINT-PALAISFermé
405 297 052 00012 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de COLYSEE
INPIComptes annuels de COLYSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLYSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLYSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLYSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLYSEE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/07066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 août 2025 · N° 2025R00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00187
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/07216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/09511
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/24461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLYSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé gérant : BOUET Louis
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur COLYSEE
Quel est le numéro SIREN de COLYSEE ?
Le numéro SIREN de COLYSEE est 405 297 052. Le SIRET de son siège social est 405 297 052 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48405297052.
Qui dirige COLYSEE ?
COLYSEE est dirigée par LOUIS BOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de COLYSEE ?
Le siège social de COLYSEE est situé 90 B rue du General Sarrail, 17100 Saintes.
COLYSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, COLYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLYSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLYSEE.
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