CheckersProcédures

COM 1

Active
Siren342 107 281559933610 CESTASCréée le 21 juillet 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 107 281, COM 1 est une 5599 créée le 21 juillet 1987. Elle est domiciliée 11 Marticot Parc Technologique, 33610 Cestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 322B.

Fiche d'identité de COM 1

Dénomination
COM 1
SIREN
342 107 281
SIRET (siège)
342 107 281 00038
N° TVA intracommunautaire
FR66342107281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 107 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
322B
Date de création
21 juillet 1987
Siège social
11 MARTICOT PARC TECHNOLOGIQUE, 33610, CESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 1

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33610 CESTASSiègeFermé

    342 107 281 00038 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 322B

Documents juridiques de COM 1

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de COM 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 02 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1987

Marques déposées par COM 1

COM 1 est titulaire de 29 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COPPERSPEED

    N° 3102221 · Déposée le 25 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 25 mai 2011

  • SPEEDRIDER 128

    N° 3059516 · Déposée le 17 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 17 octobre 2010

  • SPACE PAGER

    N° 99803316 · Déposée le 13 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 13 juillet 2009

  • LIGHT MODEM

    N° 99803315 · Déposée le 13 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 13 juillet 2009

  • VIDEO MODEM

    N° 99803313 · Déposée le 13 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 13 juillet 2009

  • MOBIFLASH

    N° 99782197 · Déposée le 16 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 16 mars 2009

  • PCA PALM Communicator Assistant

    N° 98763217 · Déposée le 03 décembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 03 décembre 2008

  • Domo Security

    N° 98759433 · Déposée le 10 novembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 10 novembre 2008

  • DOMO PC

    N° 98759432 · Déposée le 10 novembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 10 novembre 2008

  • DOMO CAST

    N° 98759431 · Déposée le 10 novembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 10 novembre 2008

  • SURF...Security

    N° 98755797 · Déposée le 19 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 19 octobre 2008

  • SURF PC...

    N° 98755795 · Déposée le 19 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 19 octobre 2008

  • SURF TV PRO

    N° 98744799 · Déposée le 30 juillet 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 30 juillet 2008

  • Surf TVPLUS

    N° 98730017 · Déposée le 22 avril 1998 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 38

  • Platinium Card

    N° 98721872 · Déposée le 04 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 04 mars 2008

  • DESKLINE

    N° 98720021 · Déposée le 20 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 20 février 2008

  • Platinium

    N° 98719268 · Déposée le 13 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 13 février 2008

  • PHONE SYSTEM

    N° 97679288 · Déposée le 20 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 20 mai 2007

  • DESKLINE

    N° 97679286 · Déposée le 20 mai 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 20 février 2008

  • SURF TV

    N° 96649541 · Déposée le 31 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 9, 38

  • COM ONE 1 WORLDWIDE COMMUNICATION

    N° 96617770 · Déposée le 21 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 21 mars 2006

  • DOMO TV

    N° 95600038 · Déposée le 23 novembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 23 novembre 2005

  • CITY2

    N° 95591215 · Déposée le 02 octobre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 02 octobre 2005

  • LIGHT MESSENGER

    N° 94527913 · Déposée le 01 juillet 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 01 juillet 2014

  • SPACE PAGER

    N° 1752604 · Déposée le 22 septembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 13 juillet 2009

  • VIDEO MODEM

    N° 1752441 · Déposée le 22 septembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 13 juillet 2009

  • LIGHT MODEM

    N° 1752416 · Déposée le 22 septembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 13 juillet 2009

  • MEDCOM

    N° 1563283 · Déposée le 27 novembre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 27 novembre 2007

  • COM 1

    N° 1465534 · Déposée le 04 juin 1987 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 04 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM 1

Quel est le numéro SIREN de COM 1 ?

Le numéro SIREN de COM 1 est 342 107 281. Le SIRET de son siège social est 342 107 281 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66342107281.

Où se situe le siège social de COM 1 ?

Le siège social de COM 1 est situé 11 Marticot Parc Technologique, 33610 Cestas.

COM 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM 1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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