COM'1 ATOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
COM'1 ATOUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 502 134. Elle est domiciliée 15 rue du Nord Horbourg Wihr, 68180 Horbourg-Wihr. Son activité principale relève du code NAF 7312Z. Elle est dirigée par LISE ROSSIGNEUX, gérant.
Fiche d'identité de COM'1 ATOUT
INSEE- Dénomination
- COM'1 ATOUT
- SIREN
- 517 502 134
- SIRET (siège)
- 517 502 134 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74517502134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 502 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 16 octobre 2009
- Siège social
- 15 RUE DU NORD HORBOURG WIHR, 68180, HORBOURG-WIHR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COM'1 ATOUT
Régie publicitaire de médias
Finances de COM'1 ATOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM'1 ATOUT
INSEEÉtablissements de COM'1 ATOUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68180 HORBOURG-WIHRSiègeActif
517 502 134 00029 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7312Z
- 68320 WIDENSOLENFermé
517 502 134 00011 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 7312Z
Documents juridiques de COM'1 ATOUT
INPIComptes annuels de COM'1 ATOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'1 ATOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM'1 ATOUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'1 ATOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2013. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00138 4J n° 14/00582 ; date de cessation des paiements 1er mars 2013
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; mandataire-judiciaire : Selas KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'1 ATOUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM'1 ATOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM'1 ATOUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00138 4J n° 14/00582 ; date de cessation des paiements 1er mars 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; mandataire-judiciaire : Selas KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 16 octobre 2009
Questions fréquentes sur COM'1 ATOUT
Quel est le numéro SIREN de COM'1 ATOUT ?
Le numéro SIREN de COM'1 ATOUT est 517 502 134. Le SIRET de son siège social est 517 502 134 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74517502134.
Qui dirige COM'1 ATOUT ?
COM'1 ATOUT est dirigée par LISE ROSSIGNEUX, gérant.
Où se situe le siège social de COM'1 ATOUT ?
Le siège social de COM'1 ATOUT est situé 15 rue du Nord Horbourg Wihr, 68180 Horbourg-Wihr.
COM'1 ATOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, COM'1 ATOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM'1 ATOUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'1 ATOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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