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COM ' 1 PACTE

Active
Siren509 056 073SARL75011 PARISCréée le 21 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

COM ' 1 PACTE est une SARL immatriculée le 21 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 056 073. Elle est domiciliée 38 rue Servan, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. SERGE AZOULAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM ' 1 PACTE

Dénomination
COM ' 1 PACTE
SIREN
509 056 073
SIRET (siège)
509 056 073 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37509056073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 056 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
21 novembre 2008
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM ' 1 PACTE

Vente d'espaces publicitaires, sur presse, radio, télévision, affichage public, vente de sites Internet, d'objets publicitaires, éditions, impression de tous documents publicitaires, vente de services et de conseils en publicité et communication, organisation d'événements (hors organisation de spectacles vivants ou non)

Finances de COM ' 1 PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM ' 1 PACTE

SA

SERGE AZOULAY

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de COM ' 1 PACTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    509 056 073 00026 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 7311Z

  • 75001 PARISFermé

    509 056 073 00018 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM ' 1 PACTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de COM ' 1 PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM ' 1 PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM ' 1 PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM ' 1 PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM ' 1 PACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM ' 1 PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM ' 1 PACTE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-21 · Début d'activité : 2008-12-18

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2008

Questions fréquentes sur COM ' 1 PACTE

Quel est le numéro SIREN de COM ' 1 PACTE ?

Le numéro SIREN de COM ' 1 PACTE est 509 056 073. Le SIRET de son siège social est 509 056 073 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509056073.

Qui dirige COM ' 1 PACTE ?

COM ' 1 PACTE est dirigée par SERGE AZOULAY, gérant.

Où se situe le siège social de COM ' 1 PACTE ?

Le siège social de COM ' 1 PACTE est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.

COM ' 1 PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COM ' 1 PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM ' 1 PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM ' 1 PACTE.

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