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COM 1 SIGN

Active
Siren384 041 158SARL77120 BEAUTHEIL-SAINTSCréée le 23 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM 1 SIGN est une SARL immatriculée le 23 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 041 158. Son siège social est situé 1 rue de Verdun, 77120 Beautheil-Saints. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z. CLAUDE REUILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM 1 SIGN

Dénomination
COM 1 SIGN
SIREN
384 041 158
SIRET (siège)
384 041 158 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69384041158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 041 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
1 RUE DE VERDUN, 77120, BEAUTHEIL-SAINTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM 1 SIGN

Activités de pré-presse

Finances de COM 1 SIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 1 SIGN

CR

CLAUDE REUILLON

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de COM 1 SIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77120 BEAUTHEIL-SAINTSSiègeActif

    384 041 158 00021 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 1813Z

Documents juridiques de COM 1 SIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COM 1 SIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 1 SIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 1 SIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM 1 SIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2012. Clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM 1 SIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 1 SIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 1 SIGN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 décembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur COM 1 SIGN

Quel est le numéro SIREN de COM 1 SIGN ?

Le numéro SIREN de COM 1 SIGN est 384 041 158. Le SIRET de son siège social est 384 041 158 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69384041158.

Qui dirige COM 1 SIGN ?

COM 1 SIGN est dirigée par CLAUDE REUILLON, gérant.

Où se situe le siège social de COM 1 SIGN ?

Le siège social de COM 1 SIGN est situé 1 rue de Verdun, 77120 Beautheil-Saints.

COM 1 SIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 1 SIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 1 SIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM 1 SIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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