CheckersProcédures

COM 19

Active
Siren825 235 153SCI19200 USSELCréée le 26 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COM 19 est une SCI immatriculée le 26 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 235 153. Son siège social est situé 16 av Turgot, 19200 Ussel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES COULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COM 19

Dénomination
COM 19
SIREN
825 235 153
SIRET (siège)
825 235 153 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79825235153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 235 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2017
Siège social
16 AV TURGOT, 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM 19

L'acquisition la construction l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de COM 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 19

GC

GILLES COULAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans

LM

LAURENT MONTAGNAC

Autre

Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de COM 19

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    825 235 153 00012 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de COM 19

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de COM 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM 19. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 19

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-16

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2017

Questions fréquentes sur COM 19

Quel est le numéro SIREN de COM 19 ?

Le numéro SIREN de COM 19 est 825 235 153. Le SIRET de son siège social est 825 235 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79825235153.

Qui dirige COM 19 ?

COM 19 est dirigée par GILLES COULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COM 19 ?

Le siège social de COM 19 est situé 16 av Turgot, 19200 Ussel.

COM 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM 19.

Entreprises similaires

Même activité à Ussel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ussel

Entreprises du même secteur à Ussel

Entreprises à Ussel

Toutes les entreprises à Ussel