CheckersProcédures

COM 2 I

Active
Siren392 519 013SARL13127 VITROLLESCréée le 01 octobre 1993
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM 2 I est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 519 013. Elle est domiciliée Voie d Angleterre Bat 3 Miniparc de l'Anjoly, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de COM 2 I

Dénomination
COM 2 I
SIREN
392 519 013
SIRET (siège)
392 519 013 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40392519013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 519 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
VOIE D ANGLETERRE BAT 3 MINIPARC DE L'ANJOLY, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM 2 I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 2 I

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM 2 I

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    392 519 013 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 722C

Documents juridiques de COM 2 I

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COM 2 I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 2 I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 2 I

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM 2 I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM 2 I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 2 I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 2 I

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Marques déposées par COM 2 I

COM 2 I est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COM2I COMMUNICATION INFORMATIQUE INGENIERIE

    N° 94514396 · Déposée le 29 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 29 mars 2004

  • C-VOX

    N° 94514395 · Déposée le 29 mars 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 29 mars 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM 2 I

Quel est le numéro SIREN de COM 2 I ?

Le numéro SIREN de COM 2 I est 392 519 013. Le SIRET de son siège social est 392 519 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40392519013.

Où se situe le siège social de COM 2 I ?

Le siège social de COM 2 I est situé Voie d Angleterre Bat 3 Miniparc de l'Anjoly, 13127 Vitrolles.

COM 2 I est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 2 I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 2 I est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM 2 I a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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