CheckersProcédures

COM 20

Active
Siren500 015 342549920620 BIGUGLIACréée le 18 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COM 20 est une 5499 immatriculée le 18 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 015 342. Elle est domiciliée Rte Ld Casone route de la Marana, 20620 Biguglia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. La direction est assurée par JEAN HALLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COM 20

Dénomination
COM 20
SIREN
500 015 342
SIRET (siège)
500 015 342 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14500015342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 015 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
RTE LD CASONE ROUTE DE LA MARANA, 20620, BIGUGLIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM 20

AGENCE DE COMMUNICATION

Finances de COM 20

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 20

JH

JEAN HALLE

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de COM 20

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20620 BIGUGLIASiègeActif

    500 015 342 00016 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 7021Z

Documents juridiques de COM 20

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de COM 20

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 20. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 20

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM 20. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2018. Clôturée le 01 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de HALLE Jean-Luc pour une durée de 1 AN ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM 20. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 20

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de HALLE Jean-Luc pour une durée de 1 AN ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur COM 20

Quel est le numéro SIREN de COM 20 ?

Le numéro SIREN de COM 20 est 500 015 342. Le SIRET de son siège social est 500 015 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14500015342.

Qui dirige COM 20 ?

COM 20 est dirigée par JEAN HALLE, gérant.

Où se situe le siège social de COM 20 ?

Le siège social de COM 20 est situé Rte Ld Casone route de la Marana, 20620 Biguglia.

COM 20 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 20 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM 20 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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