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COM 3

Active
Siren334 899 150Société civile78460 CHEVREUSECréée le 03 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COM 3 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1988, identifiée par le SIREN 334 899 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Choisel, 78460 Chevreuse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par LANIEPCE MARC, gérant.

Fiche d'identité de COM 3

Dénomination
COM 3
SIREN
334 899 150
SIRET (siège)
334 899 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77334899150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 899 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 mars 1988
Siège social
3 RTE DE CHOISEL, 78460, CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM 3

La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers et valeurs Mobileres de toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale à l'exception de toutes opérations commerciales. Les études et conseils concernant toutes opérations commerciales,immobilières ou financières ainsi que les investissements mobiliers ou immobiliers. Les activités destinées à promouvoir, à initier et à exécuter la réalisation de telles opérations dans tous domaines administratifs, techniques, financiers ou juridiques ainsi Qu'a l'exploitation de ces opérations. Lapropriete, l'exploitation et la gestion de tous brevets, licences, marques, licences de brevets et toutes marques de

Finances de COM 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 3

L

LANIEPCE MARC

Gérant

Depuis la création (03 mars 1988) · 38 ans

Établissements de COM 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeActif

    334 899 150 00018 · ouvert le 20 mars 1986 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COM 3

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COM 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM 3. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 3

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1988

Questions fréquentes sur COM 3

Quel est le numéro SIREN de COM 3 ?

Le numéro SIREN de COM 3 est 334 899 150. Le SIRET de son siège social est 334 899 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77334899150.

Qui dirige COM 3 ?

COM 3 est dirigée par LANIEPCE MARC, gérant.

Où se situe le siège social de COM 3 ?

Le siège social de COM 3 est situé 3 Rte de Choisel, 78460 Chevreuse.

COM 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM 3.

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