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COM 3

Active
Siren435 355 151549920290 BORGOCréée le 05 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM 3 est une 5499 immatriculée le 5 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 355 151. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Borgo, 20290 Borgo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de COM 3

Dénomination
COM 3
SIREN
435 355 151
SIRET (siège)
435 355 151 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41435355151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 355 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4619B
Date de création
05 avril 2001
Siège social
RTE DE BORGO, 20290, BORGO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM 3

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de COM 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 3

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20290 BORGOSiègeActif

    435 355 151 00018 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 4619B

Documents juridiques de COM 3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de COM 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2013. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2013 désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM 3. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 3

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2013 désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2001

Questions fréquentes sur COM 3

Quel est le numéro SIREN de COM 3 ?

Le numéro SIREN de COM 3 est 435 355 151. Le SIRET de son siège social est 435 355 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41435355151.

Où se situe le siège social de COM 3 ?

Le siège social de COM 3 est situé Rte de Borgo, 20290 Borgo.

COM 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 3 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM 3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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