COM 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
COM 3 est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 129 532. Elle est domiciliée Imp Hubert Reeves Parc Tertiare Valgora Bat S, 83160 La Valette du Var. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale. PHILIPPE AUBRY-MORETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COM 3
INSEE- Dénomination
- COM 3
- SIREN
- 830 129 532
- SIRET (siège)
- 830 129 532 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35830129532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 129 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 14 juin 2017
- Siège social
- IMP HUBERT REEVES PARC TERTIARE VALGORA BAT S, 83160, LA VALETTE DU VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COM 3
Achat, vente, négoce au nom et pour le compte de distributeurs d'articles et matériels informatiques et de télétransmission.
Finances de COM 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM 3
INSEEÉtablissements de COM 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE DU VARSiègeActif
830 129 532 00016 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4651Z
Documents juridiques de COM 3
INPIComptes annuels de COM 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM 3. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2023 · N° 19/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2023 · N° 20/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM 3
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2017
Questions fréquentes sur COM 3
Quel est le numéro SIREN de COM 3 ?
Le numéro SIREN de COM 3 est 830 129 532. Le SIRET de son siège social est 830 129 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35830129532.
Qui dirige COM 3 ?
COM 3 est dirigée par PHILIPPE AUBRY-MORETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COM 3 ?
Le siège social de COM 3 est situé Imp Hubert Reeves Parc Tertiare Valgora Bat S, 83160 La Valette du Var.
COM 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, COM 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM 3.
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