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COM 3

Active
Siren893 650 473SCI83160 LA VALETTE DU VARCréée le 04 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

COM 3 est une SCI immatriculée le 4 février 2021 sous le numéro SIREN 893 650 473. Son siège social est situé Imp Hubert Reeves Parc Tertiaire de Valgora - Bat. S, 83160 La Valette du Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS SANTIAGO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM 3

Dénomination
COM 3
SIREN
893 650 473
SIRET (siège)
893 650 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53893650473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 650 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2021
Siège social
IMP HUBERT REEVES PARC TERTIAIRE DE VALGORA - BAT. S, 83160, LA VALETTE DU VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM 3

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de COM 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 3

PM

PIERRE MAUGER

Autre

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

C

COM 3

Autre

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

PA

PHILIPPE AUBRY-MORETTI

Autre

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

FS

FRANCOIS SANTIAGO

Gérant

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

Établissements de COM 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE DU VARSiègeActif

    893 650 473 00018 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COM 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de COM 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM 3. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-19

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2021

Questions fréquentes sur COM 3

Quel est le numéro SIREN de COM 3 ?

Le numéro SIREN de COM 3 est 893 650 473. Le SIRET de son siège social est 893 650 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53893650473.

Qui dirige COM 3 ?

COM 3 est dirigée par FRANCOIS SANTIAGO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COM 3 ?

Le siège social de COM 3 est situé Imp Hubert Reeves Parc Tertiaire de Valgora - Bat. S, 83160 La Valette du Var.

COM 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM 3.

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