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COM 3000

Active
Siren411 049 869SARL75009 PARIS 9Créée le 15 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM 3000 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1997, identifiée par le SIREN 411 049 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Lamartine Chez Mme. Ancian Dominique, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de COM 3000

Dénomination
COM 3000
SIREN
411 049 869
SIRET (siège)
411 049 869 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65411049869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 049 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 février 1997
Siège social
23 RUE LAMARTINE CHEZ MME. ANCIAN DOMINIQUE, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM 3000

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 3000

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM 3000

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    411 049 869 00018 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 741G

  • 75009 PARIS 9Fermé

    411 049 869 00026 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COM 3000

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de COM 3000

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 3000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 3000

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM 3000. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM 3000 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 3000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 3000

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1997

Marques déposées par COM 3000

COM 3000 est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PARKING CITY PASS

    N° 3518182 · Déposée le 02 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 43 · expirée le 02 août 2017

  • COM 3000

    N° 99803681 · Déposée le 20 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 28, 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 20 juillet 2009

  • Com 3000

    N° 99803680 · Déposée le 20 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 28, 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 20 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM 3000

Quel est le numéro SIREN de COM 3000 ?

Le numéro SIREN de COM 3000 est 411 049 869. Le SIRET de son siège social est 411 049 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65411049869.

Où se situe le siège social de COM 3000 ?

Le siège social de COM 3000 est situé 23 rue Lamartine Chez Mme. Ancian Dominique, 75009 Paris 9.

COM 3000 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 3000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 3000 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM 3000 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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