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COM

Active
Siren498 163 492549981500 SAINT-AGNANCréée le 01 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 163 492, COM est une 5499 créée le 1er juin 2007. Son siège social est situé Le Bourg, 81500 Saint-Agnan. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COM

Dénomination
COM
SIREN
498 163 492
SIRET (siège)
498 163 492 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42498163492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 163 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
LE BOURG, 81500, SAINT-AGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81500 SAINT-AGNANSiègeFermé

    498 163 492 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 7311Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    498 163 492 00024 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ANDREO Sylvain nom d'usage : ANDREO Sylvain devient gérant.. NANCY Damien nom d'usage NANCY Damien n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur COM

Quel est le numéro SIREN de COM ?

Le numéro SIREN de COM est 498 163 492. Le SIRET de son siège social est 498 163 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42498163492.

Où se situe le siège social de COM ?

Le siège social de COM est situé Le Bourg, 81500 Saint-Agnan.

COM est-elle toujours en activité ?

Oui, COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM.

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