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COM 5

Active
Siren413 135 757549983100 ToulonCréée le 24 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

COM 5 est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 135 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 639 bd 639 boulevard des Bastide de la Giponne Armaris, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. ALAIN GUILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM 5

Dénomination
COM 5
SIREN
413 135 757
SIRET (siège)
413 135 757 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65413135757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 135 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
24 juillet 1997
Siège social
639 BD 639 BOULEVARD DES BASTIDE DE LA GIPONNE ARMARIS, 83100, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 5

AG

ALAIN GUILBERT

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de COM 5

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83100 ToulonSiègeFermé

    413 135 757 00016 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM 5

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de COM 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM 5. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1997

Questions fréquentes sur COM 5

Quel est le numéro SIREN de COM 5 ?

Le numéro SIREN de COM 5 est 413 135 757. Le SIRET de son siège social est 413 135 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413135757.

Qui dirige COM 5 ?

COM 5 est dirigée par ALAIN GUILBERT, gérant.

Où se situe le siège social de COM 5 ?

Le siège social de COM 5 est situé 639 bd 639 boulevard des Bastide de la Giponne Armaris, 83100 Toulon.

COM 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM 5.

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