COM 54 PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COM 54 PLUS est une SARL immatriculée le 30 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 543 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 AV CLEMENCEAU Briey, 54150 Val de Briey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. MOHAMED BEN AOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COM 54 PLUS
INSEE- Dénomination
- COM 54 PLUS
- SIREN
- 797 543 915
- SIRET (siège)
- 797 543 915 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75797543915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 543 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 30 septembre 2013
- Siège social
- 25 AV CLEMENCEAU Briey, 54150, VAL DE BRIEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COM 54 PLUS
Commerce de produits specialises en Franchise
Finances de COM 54 PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM 54 PLUS
INSEEÉtablissements de COM 54 PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif
797 543 915 00012 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 4778C
Documents juridiques de COM 54 PLUS
INPIComptes annuels de COM 54 PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 54 PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM 54 PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM 54 PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2021. Clôturée le 02 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 juin 2020, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM 54 PLUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM 54 PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM 54 PLUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-02 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 juin 2020, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-09-02
- création
Date d'effet : 30 septembre 2013
Questions fréquentes sur COM 54 PLUS
Quel est le numéro SIREN de COM 54 PLUS ?
Le numéro SIREN de COM 54 PLUS est 797 543 915. Le SIRET de son siège social est 797 543 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75797543915.
Qui dirige COM 54 PLUS ?
COM 54 PLUS est dirigée par MOHAMED BEN AOUN, gérant.
Où se situe le siège social de COM 54 PLUS ?
Le siège social de COM 54 PLUS est situé 25 AV CLEMENCEAU Briey, 54150 Val de Briey.
COM 54 PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, COM 54 PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM 54 PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM 54 PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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