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COM 7

Active
Siren482 490 596SARL93100 MONTREUILCréée le 16 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM 7 est une SARL immatriculée le 16 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 490 596. Elle est domiciliée 157 bd Chanzy, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COM 7

Dénomination
COM 7
SIREN
482 490 596
SIRET (siège)
482 490 596 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67482490596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 490 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
16 mai 2005
Siège social
157 BD CHANZY, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM 7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    482 490 596 00012 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 744A

  • 93100 MONTREUILFermé

    482 490 596 00020 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM 7

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de COM 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM 7. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 7

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

Questions fréquentes sur COM 7

Quel est le numéro SIREN de COM 7 ?

Le numéro SIREN de COM 7 est 482 490 596. Le SIRET de son siège social est 482 490 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482490596.

Où se situe le siège social de COM 7 ?

Le siège social de COM 7 est situé 157 bd Chanzy, 93100 Montreuil.

COM 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM 7.

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