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COM 7 CONSEIL

Active
Siren353 959 190SARL74130 BONNEVILLECréée le 15 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM 7 CONSEIL est une SARL immatriculée le 15 février 1990 sous le numéro SIREN 353 959 190. Elle est domiciliée 31 bd des Allobroges la residence, 74130 Bonneville. Son activité principale relève du code NAF 724Z.

Fiche d'identité de COM 7 CONSEIL

Dénomination
COM 7 CONSEIL
SIREN
353 959 190
SIRET (siège)
353 959 190 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55353959190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 959 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
724Z
Date de création
15 février 1990
Siège social
31 BD DES ALLOBROGES LA RESIDENCE, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM 7 CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 7 CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM 7 CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeFermé

    353 959 190 00011 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 724Z

Documents juridiques de COM 7 CONSEIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COM 7 CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 7 CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 7 CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM 7 CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM 7 CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 7 CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 7 CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1990

Questions fréquentes sur COM 7 CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de COM 7 CONSEIL ?

Le numéro SIREN de COM 7 CONSEIL est 353 959 190. Le SIRET de son siège social est 353 959 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55353959190.

Où se situe le siège social de COM 7 CONSEIL ?

Le siège social de COM 7 CONSEIL est situé 31 bd des Allobroges la residence, 74130 Bonneville.

COM 7 CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 7 CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 7 CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM 7 CONSEIL.

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