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COM 9

Active
Siren882 941 826SAS13013 MARSEILLECréée le 16 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COM 9 est une SAS immatriculée le 16 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 941 826. Elle est domiciliée 82 rue Chalusset le Clos Jardin Bat B, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par HILAL BESSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COM 9

Dénomination
COM 9
SIREN
882 941 826
SIRET (siège)
882 941 826 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27882941826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 941 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 avril 2020
Siège social
82 RUE CHALUSSET LE CLOS JARDIN BAT B, 13013, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM 9

Travaux de maçonnerie générale, étanchéité

Finances de COM 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 9

HB

HILAL BESSA

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans

Établissements de COM 9

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    882 941 826 00027 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 4399C

  • 13015 MARSEILLEFermé

    882 941 826 00019 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de COM 9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de COM 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-16 · Début d'activité : 2020-03-11

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2020

Questions fréquentes sur COM 9

Quel est le numéro SIREN de COM 9 ?

Le numéro SIREN de COM 9 est 882 941 826. Le SIRET de son siège social est 882 941 826 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27882941826.

Qui dirige COM 9 ?

COM 9 est dirigée par HILAL BESSA, président de sas.

Où se situe le siège social de COM 9 ?

Le siège social de COM 9 est situé 82 rue Chalusset le Clos Jardin Bat B, 13013 Marseille.

COM 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM 9.

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