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COM 9 EXPRESS

Active
Siren452 185 259SARL74300 THYEZCréée le 24 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 185 259, COM 9 EXPRESS est une SARL créée le 24 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Bossons, 74300 Thyez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de COM 9 EXPRESS

Dénomination
COM 9 EXPRESS
SIREN
452 185 259
SIRET (siège)
452 185 259 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22452185259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 185 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
24 mars 2004
Siège social
LD LES BOSSONS, 74300, THYEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM 9 EXPRESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM 9 EXPRESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM 9 EXPRESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 THYEZSiègeFermé

    452 185 259 00010 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 4520A

Documents juridiques de COM 9 EXPRESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de COM 9 EXPRESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM 9 EXPRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM 9 EXPRESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM 9 EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 10 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM 9 EXPRESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM 9 EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM 9 EXPRESS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2004

Questions fréquentes sur COM 9 EXPRESS

Quel est le numéro SIREN de COM 9 EXPRESS ?

Le numéro SIREN de COM 9 EXPRESS est 452 185 259. Le SIRET de son siège social est 452 185 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22452185259.

Où se situe le siège social de COM 9 EXPRESS ?

Le siège social de COM 9 EXPRESS est situé Ld les Bossons, 74300 Thyez.

COM 9 EXPRESS est-elle toujours en activité ?

Oui, COM 9 EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM 9 EXPRESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM 9 EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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