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COM'A CASA

Active
Siren539 591 941SARL69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 01 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM'A CASA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2012, identifiée par le SIREN 539 591 941. Elle est domiciliée 51 av de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COM'A CASA

Dénomination
COM'A CASA
SIREN
539 591 941
SIRET (siège)
539 591 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65539591941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 591 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
01 février 2012
Siège social
51 AV DE LA REPUBLIQUE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM'A CASA

Services des traiteurs

Finances de COM'A CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'A CASA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM'A CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    539 591 941 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 5621Z

Documents juridiques de COM'A CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de COM'A CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'A CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'A CASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'A CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2013. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'A CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'A CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'A CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur COM'A CASA

Quel est le numéro SIREN de COM'A CASA ?

Le numéro SIREN de COM'A CASA est 539 591 941. Le SIRET de son siège social est 539 591 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65539591941.

Où se situe le siège social de COM'A CASA ?

Le siège social de COM'A CASA est situé 51 av de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

COM'A CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'A CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'A CASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'A CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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