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COM A CASA

Active
Siren999 744 667SAS66760 Angoustrine-Villeneuve-des-EscaldesCréée le 14 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 744 667, COM A CASA est une SAS créée le 14 janvier 2026. Son siège social est situé Dom de Bones Hores - les Bouillouses, 66760 Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Marc BELY, président de sas.

Fiche d'identité de COM A CASA

Dénomination
COM A CASA
SIREN
999 744 667
SIRET (siège)
999 744 667 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27999744667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 744 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
DOM DE BONES HORES - LES BOUILLOUSES, 66760, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM A CASA

Toutes activités d'hôtel, bar, restaurant. La promotion et la commercialisation d'offres et services touristiques. La vente de produits artisanaux et locaux.

Finances de COM A CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM A CASA

MB

Marc BELY

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

FH

Florence HUBERT

Directeur général

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de COM A CASA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66760 Angoustrine-Villeneuve-des-EscaldesSiègeActif

    999 744 667 00026 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 5510Z

  • 66210 La CabanasseActif

    999 744 667 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COM A CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COM A CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM A CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM A CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM A CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM A CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM A CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM A CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

Questions fréquentes sur COM A CASA

Quel est le numéro SIREN de COM A CASA ?

Le numéro SIREN de COM A CASA est 999 744 667. Le SIRET de son siège social est 999 744 667 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27999744667.

Qui dirige COM A CASA ?

COM A CASA est dirigée par Marc BELY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COM A CASA ?

Le siège social de COM A CASA est situé Dom de Bones Hores - les Bouillouses, 66760 Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.

COM A CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, COM A CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM A CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM A CASA.

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