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COM' A L'ATELIER

Active
Siren488 651 803SARL68100 MULHOUSECréée le 01 mars 2006

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

COM' A L'ATELIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 488 651 803. Elle est domiciliée 2 RUE 2 RUE des Flandres MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par CHRISTINE STAEHLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COM' A L'ATELIER

Dénomination
COM' A L'ATELIER
SIREN
488 651 803
SIRET (siège)
488 651 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47488651803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 651 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 mars 2006
Siège social
2 RUE 2 RUE des Flandres MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COM' A L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COM' A L'ATELIER

CS

CHRISTINE STAEHLER

Gérant

Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans

Établissements de COM' A L'ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    488 651 803 00014 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COM' A L'ATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Conformité de COM' A L'ATELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM' A L'ATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2009. Clôturée le 08 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00882

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 14/12/2009 ; RG n° : 08/00882 ; date de cessation des paiements : 15/10/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM' A L'ATELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM' A L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COM' A L'ATELIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00882

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 14/12/2009 ; RG n° : 08/00882 ; date de cessation des paiements : 15/10/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Marques déposées par COM' A L'ATELIER

COM' A L'ATELIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GIAELLO

    N° 3443412 · Déposée le 26 juillet 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 26 juillet 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM' A L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de COM' A L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de COM' A L'ATELIER est 488 651 803. Le SIRET de son siège social est 488 651 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47488651803.

Qui dirige COM' A L'ATELIER ?

COM' A L'ATELIER est dirigée par CHRISTINE STAEHLER, gérant.

Où se situe le siège social de COM' A L'ATELIER ?

Le siège social de COM' A L'ATELIER est situé 2 RUE 2 RUE des Flandres MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

COM' A L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, COM' A L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM' A L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM' A L'ATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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