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COM A LA MAISON

Active
Siren479 751 109SARL75010 PARIS 10Créée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 751 109, COM A LA MAISON est une SARL créée le 1er décembre 2004. Son siège social est situé 55 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de COM A LA MAISON

Dénomination
COM A LA MAISON
SIREN
479 751 109
SIRET (siège)
479 751 109 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28479751109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 751 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
55 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM A LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM A LA MAISON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM A LA MAISON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    479 751 109 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 744B

  • 75010 PARIS 10Fermé

    479 751 109 00022 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 744B

Documents juridiques de COM A LA MAISON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COM A LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM A LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM A LA MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM A LA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM A LA MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM A LA MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Marques déposées par COM A LA MAISON

COM A LA MAISON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AURIS PARTENAIRE IMMOBILIER

    N° 3443073 · Déposée le 25 juillet 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 25 juillet 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM A LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de COM A LA MAISON ?

Le numéro SIREN de COM A LA MAISON est 479 751 109. Le SIRET de son siège social est 479 751 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479751109.

Où se situe le siège social de COM A LA MAISON ?

Le siège social de COM A LA MAISON est situé 55 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.

COM A LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, COM A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM A LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM A LA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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