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COM A LA MAISON

Active
Siren483 018 099SARL44210 PornicCréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

COM A LA MAISON est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 018 099. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Nouveau port SAINTE MARIE SUR MER, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par MICHELINE CHAUSTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COM A LA MAISON

Dénomination
COM A LA MAISON
SIREN
483 018 099
SIRET (siège)
483 018 099 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21483018099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 018 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
Le Nouveau port SAINTE MARIE SUR MER, 44210, Pornic
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM A LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM A LA MAISON

MC

MICHELINE CHAUSTIER

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2005) · 21 ans

SB

STEPHANE BRIERE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de COM A LA MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44210 PornicSiègeFermé

    483 018 099 00018 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de COM A LA MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de COM A LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM A LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM A LA MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM A LA MAISON.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2010, désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 1er juin 2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM A LA MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM A LA MAISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2010, désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 1er juin 2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur COM A LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de COM A LA MAISON ?

Le numéro SIREN de COM A LA MAISON est 483 018 099. Le SIRET de son siège social est 483 018 099 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483018099.

Qui dirige COM A LA MAISON ?

COM A LA MAISON est dirigée par MICHELINE CHAUSTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COM A LA MAISON ?

Le siège social de COM A LA MAISON est situé Le Nouveau port SAINTE MARIE SUR MER, 44210 Pornic.

COM A LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, COM A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM A LA MAISON est-elle en procédure collective ?

COM A LA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 décembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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