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COM' A LA MAISON

Active
Siren492 311 378SARL91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 06 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM' A LA MAISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 311 378. Elle est domiciliée 79 av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COM' A LA MAISON

Dénomination
COM' A LA MAISON
SIREN
492 311 378
SIRET (siège)
492 311 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21492311378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 311 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
79 AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM' A LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM' A LA MAISON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM' A LA MAISON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeFermé

    492 311 378 00011 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 703A

  • 91560 CROSNEFermé

    492 311 378 00029 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COM' A LA MAISON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COM' A LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM' A LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM' A LA MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM' A LA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM' A LA MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM' A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM' A LA MAISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur COM' A LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de COM' A LA MAISON ?

Le numéro SIREN de COM' A LA MAISON est 492 311 378. Le SIRET de son siège social est 492 311 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21492311378.

Où se situe le siège social de COM' A LA MAISON ?

Le siège social de COM' A LA MAISON est situé 79 av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge.

COM' A LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, COM' A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM' A LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM' A LA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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