CheckersProcédures

COM'ACCESS

Fermée
Siren507 525 764549992100 BOULOGNE-BILLANCOURTRadiée le 05 septembre 2018
Chiffre d'affaires 2016
0 €
Résultat net 2016
−1,7 k€−102,5 %
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

COM'ACCESS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2008, identifiée par le SIREN 507 525 764. Son siège social est situé 78 bd de la Republique, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6391Z. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 1,7 k€. DOMINIQUE BRASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. COM'ACCESS a été radiée le 5 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COM'ACCESS

Dénomination
COM'ACCESS
SIREN
507 525 764
SIRET (siège)
507 525 764 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23507525764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 507 525 764
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6391Z
Date de création
06 août 2008
Date de radiation
05 septembre 2018
Siège social
78 BD DE LA REPUBLIQUE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de COM'ACCESS

Production d'informations et de contenus informationnels et éditoriaux et l'exploitation directe ou indirecte de ce contenu par tous moyens et sous toutes formes notamment par voie d'édition de publication périodiques tels que journaux ou autres, sur tout support et par tous moyens de diffusion. Exploitation, impression et édition de publications périodiques, journaux ou autres, diffusion de tout media

Finances de COM'ACCESS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20160 €-−1,7 k€−1,7 k€−1,7 k€−1,9 M€37,0 k€--
20150 €-68,8 k€−8,6 k€21,3 k€−1,9 M€36,6 k€--
20140 €-28,3 k€−15,0 k€28,3 k€−1,9 M€44,1 k€11,0 k€-
2013---------
2012504 k€-−303 k€−268 k€−260 k€−1,5 M€158 k€332 k€4

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 août 2017

Ratios 2016

Autonomie financière
−5 014,5 %
Taux d’endettement
−98,1 %
Ratio de liquidité
51,1 %
Crédit fournisseurs
11737 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres créances36 957 €36 611 €
Disponibilités22 €-
TOTAL Actif circulant36 979 €36 611 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif36 979 €36 611 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Report à nouveau−1 902 579 €−1 971 349 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 748 €68 770 €
TOTAL Capitaux propres−1 854 327 €−1 852 579 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-111 €
Emprunts et dettes financières divers1 819 001 €1 811 551 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés66 280 €70 942 €
Dettes fiscales et sociales6 025 €6 586 €
TOTAL Dettes1 891 306 €1 889 190 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif36 979 €36 611 €
Code EG1 891 306 €1 889 190 €
Code EH-77 €

Compte de résultat

Poste20162015
Autres produits1 €41 610 €
TOTAL Produits d'exploitation1 €41 610 €
Autres achats et charges externes1 682 €8 071 €
Impôts, taxes et versements assimilés-534 €
Autres charges-11 706 €
TOTAL Charges d'exploitation1 682 €20 311 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 682 €21 299 €
Intérêts et charges assimilées67 €1 €
TOTAL Charges financières67 €1 €
RÉSULTAT FINANCIER−67 €−1 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 748 €21 297 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-50 000 €
TOTAL Produits exceptionnels-50 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-27 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-2 500 €
TOTAL Charges exceptionnelles-2 527 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-47 473 €
TOTAL DES PRODUITS1 €91 610 €
TOTAL DES CHARGES1 749 €22 839 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 748 €68 770 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires-2 500 €
TOTAL Actif immobilisé-2 500 €
Autres créances36 611 €41 458 €
Disponibilités-161 €
TOTAL Actif circulant36 611 €41 619 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif36 611 €44 119 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Report à nouveau−1 971 349 €−1 999 666 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE68 770 €28 316 €
TOTAL Capitaux propres−1 852 579 €−1 921 349 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit111 €37 €
Emprunts et dettes financières divers1 811 551 €1 803 243 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés70 942 €155 515 €
Dettes fiscales et sociales6 586 €6 674 €
TOTAL Dettes1 889 190 €1 965 468 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif36 611 €44 119 €
Code EG1 889 190 €1 965 468 €
Code EH77 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-24 000 €
Autres produits41 610 €43 825 €
TOTAL Produits d'exploitation41 610 €67 825 €
Autres achats et charges externes8 071 €3 326 €
Impôts, taxes et versements assimilés534 €649 €
Salaires et traitements-10 978 €
Autres charges11 706 €24 554 €
TOTAL Charges d'exploitation20 311 €39 507 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION21 299 €28 319 €
Intérêts et charges assimilées1 €2 €
TOTAL Charges financières1 €2 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 €−2 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS21 297 €28 316 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital50 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels50 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion27 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 500 €-
TOTAL Charges exceptionnelles2 527 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL47 473 €-
TOTAL DES PRODUITS91 610 €67 825 €
TOTAL DES CHARGES22 839 €39 509 €
BÉNÉFICE OU PERTE68 770 €28 316 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2014

Actif

Poste20142013
Concessions, brevets et droits similaires2 500 €2 500 €
Autres immobilisations corporelles10 682 €-
TOTAL Actif immobilisé2 500 €2 500 €
Clients et comptes rattachés-4 704 €
Autres créances41 458 €43 149 €
Disponibilités161 €-
TOTAL Actif circulant41 619 €47 853 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif44 119 €50 353 €

Passif

Poste20142013
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Report à nouveau−1 999 666 €−1 585 975 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE28 316 €−413 691 €
TOTAL Capitaux propres−1 921 349 €−1 949 666 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit37 €14 333 €
Emprunts et dettes financières divers1 803 243 €1 608 360 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés155 515 €362 816 €
Dettes fiscales et sociales6 674 €7 083 €
Autres dettes-7 427 €
TOTAL Dettes1 965 468 €2 000 018 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif44 119 €50 353 €
Code EG196 468 €431 524 €
Code EH-14 229 €

Compte de résultat

Poste20142013
Ventes de marchandises-43 570 €
Production vendue - services-67 600 €
Chiffre d'affaires net-111 170 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges24 000 €-
Autres produits43 825 €2 967 €
TOTAL Produits d'exploitation67 825 €114 137 €
Autres achats et charges externes3 326 €233 075 €
Impôts, taxes et versements assimilés649 €2 806 €
Salaires et traitements10 978 €176 662 €
Charges sociales-59 412 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-10 000 €
Autres charges24 554 €1 209 €
TOTAL Charges d'exploitation39 507 €483 163 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION28 319 €−369 026 €
Intérêts et charges assimilées2 €39 979 €
TOTAL Charges financières2 €39 979 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 €−39 979 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS28 316 €−409 005 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-4 686 €
TOTAL Charges exceptionnelles-4 686 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−4 686 €
TOTAL DES PRODUITS67 825 €114 137 €
TOTAL DES CHARGES39 509 €527 828 €
BÉNÉFICE OU PERTE28 316 €−413 691 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2012

Actif

Poste20122011
Concessions, brevets et droits similaires2 500 €2 500 €
Autres immobilisations corporelles10 682 €-
TOTAL Actif immobilisé2 500 €2 500 €
Clients et comptes rattachés89 008 €174 755 €
Autres créances48 744 €29 662 €
Disponibilités15 205 €11 000 €
Charges constatées d'avance3 000 €-
TOTAL Actif circulant155 957 €215 417 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif158 457 €217 917 €

Passif

Poste20122011
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Report à nouveau−1 282 806 €−940 758 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−303 168 €−342 048 €
TOTAL Capitaux propres−1 535 975 €−1 232 806 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit235 €309 €
Emprunts et dettes financières divers1 334 293 €961 501 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés240 735 €354 966 €
Dettes fiscales et sociales119 168 €133 948 €
TOTAL Dettes1 694 431 €1 450 723 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif158 457 €217 917 €
Code EG401 483 €1 450 723 €

Compte de résultat

Poste20122011
Ventes de marchandises194 373 €288 599 €
Production vendue - services310 115 €321 959 €
Chiffre d'affaires net504 488 €610 558 €
Subventions d'exploitation639 €639 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-1 016 €
Autres produits8 411 €83 €
TOTAL Produits d'exploitation513 538 €612 295 €
Autres achats et charges externes437 184 €612 926 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 548 €5 909 €
Salaires et traitements235 912 €213 324 €
Charges sociales95 886 €84 390 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations-747 €
Autres charges185 €259 €
TOTAL Charges d'exploitation773 716 €917 556 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−260 178 €−305 260 €
Intérêts et charges assimilées42 091 €36 787 €
TOTAL Charges financières42 091 €36 787 €
RÉSULTAT FINANCIER−42 091 €−36 787 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−302 268 €−342 048 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital900 €-
TOTAL Charges exceptionnelles900 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−900 €-
TOTAL DES PRODUITS513 538 €612 295 €
TOTAL DES CHARGES816 706 €954 343 €
BÉNÉFICE OU PERTE−303 168 €−342 048 €
Code A1-1 016 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de COM'ACCESS

DB

DOMINIQUE BRASSEUR

Gérant

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2014

Anciens dirigeants (2)

FA

Fabienne en fonction le 02 Juillet 2013 ATTALI

Gérant · de juillet 2013 à décembre 2014

LB

Lucien BENNATAN

Gérant · de août 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM'ACCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    507 525 764 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6391Z

Documents juridiques de COM'ACCESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de COM'ACCESS

COM'ACCESS a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

18 août 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

21 avril 2017

Comptes annuels 2014

Bilan complet

21 avril 2017

Comptes annuels 2013

Bilan complet

21 avril 2017

Comptes annuels 2012

Bilan complet

21 avril 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COM'ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2017. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 19 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2015, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de COM'ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'ACCESS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2015, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : BRASSEUR Dominique en fonction le 03 Décembre 2014

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : ATTALI Fabienne en fonction le 02 Juillet 2013

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2008

Marques déposées par COM'ACCESS

COM'ACCESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Pause santé Junior

    N° 3668625 · Déposée le 03 août 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 03 août 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM'ACCESS

Quel est le numéro SIREN de COM'ACCESS ?

Le numéro SIREN de COM'ACCESS est 507 525 764. Le SIRET de son siège social est 507 525 764 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23507525764.

Qui dirige COM'ACCESS ?

COM'ACCESS est dirigée par DOMINIQUE BRASSEUR, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de COM'ACCESS ?

COM'ACCESS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 1,7 k€.

Où se situe le siège social de COM'ACCESS ?

Le siège social de COM'ACCESS est situé 78 bd de la Republique, 92100 Boulogne-Billancourt.

COM'ACCESS est-elle toujours en activité ?

Non, COM'ACCESS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2018.

COM'ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.