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COM & ACT

Active
Siren442 842 928SARL69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'ORCréée le 19 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 842 928, COM & ACT est une SARL créée le 19 août 2002. Son siège social est situé 13 rue Jean-Louis Renardon, 69650 Saint Germain au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de COM & ACT

Dénomination
COM & ACT
SIREN
442 842 928
SIRET (siège)
442 842 928 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15442842928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 842 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
19 août 2002
Siège social
13 RUE JEAN-LOUIS RENARDON, 69650, SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM & ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM & ACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM & ACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'ORSiègeFermé

    442 842 928 00016 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de COM & ACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de COM & ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM & ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM & ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM & ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM & ACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM & ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM & ACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2002

Questions fréquentes sur COM & ACT

Quel est le numéro SIREN de COM & ACT ?

Le numéro SIREN de COM & ACT est 442 842 928. Le SIRET de son siège social est 442 842 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442842928.

Où se situe le siège social de COM & ACT ?

Le siège social de COM & ACT est situé 13 rue Jean-Louis Renardon, 69650 Saint Germain au Mont d'Or.

COM & ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM & ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM & ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM & ACT.

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