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COM'ACTION

Active
Siren411 645 328549993500 PANTINCréée le 01 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 645 328, COM'ACTION est une 5499 créée le 1er mars 1997. Son siège social est situé 9 rue Michelet, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de COM'ACTION

Dénomination
COM'ACTION
SIREN
411 645 328
SIRET (siège)
411 645 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90411645328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 645 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 mars 1997
Siège social
9 RUE MICHELET, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM'ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'ACTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM'ACTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    411 645 328 00013 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 602L

Documents juridiques de COM'ACTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 août 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de COM'ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'ACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM'ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'ACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'ACTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Questions fréquentes sur COM'ACTION

Quel est le numéro SIREN de COM'ACTION ?

Le numéro SIREN de COM'ACTION est 411 645 328. Le SIRET de son siège social est 411 645 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90411645328.

Où se situe le siège social de COM'ACTION ?

Le siège social de COM'ACTION est situé 9 rue Michelet, 93500 Pantin.

COM'ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'ACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM'ACTION.

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