CheckersProcédures

COM-ACTIS

Active
Siren440 305 761SARL97490 ST DENISCréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 305 761, COM-ACTIS est une SARL créée le 14 février 2002. Son siège social est situé 10 RUE Zac Foucherolles 10 RUE de la Martinique Moufia SAINT DENIS, 97490 St Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LUCIANY, gérant.

Fiche d'identité de COM-ACTIS

Dénomination
COM-ACTIS
SIREN
440 305 761
SIRET (siège)
440 305 761 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07440305761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 305 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
14 février 2002
Siège social
10 RUE Zac Foucherolles 10 RUE de la Martinique Moufia SAINT DENIS, 97490, ST DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM-ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM-ACTIS

JL

JEAN-PIERRE LUCIANY

Gérant

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

Établissements de COM-ACTIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97490 ST DENISSiègeFermé

    440 305 761 00023 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4690Z

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    440 305 761 00015 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 519B

Documents juridiques de COM-ACTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de COM-ACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM-ACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM-ACTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM-ACTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM-ACTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM-ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM-ACTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur COM-ACTIS

Quel est le numéro SIREN de COM-ACTIS ?

Le numéro SIREN de COM-ACTIS est 440 305 761. Le SIRET de son siège social est 440 305 761 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440305761.

Qui dirige COM-ACTIS ?

COM-ACTIS est dirigée par JEAN-PIERRE LUCIANY, gérant.

Où se situe le siège social de COM-ACTIS ?

Le siège social de COM-ACTIS est situé 10 RUE Zac Foucherolles 10 RUE de la Martinique Moufia SAINT DENIS, 97490 St Denis.

COM-ACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COM-ACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM-ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM-ACTIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z

Entreprises à St Denis

Toutes les entreprises à St Denis