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COM AD'HOC

Active
Siren414 709 279SARL75016 PARIS 16Créée le 05 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 709 279, COM AD'HOC est une SARL créée le 5 décembre 1997. Elle est domiciliée 114 B rue Michel Ange, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de COM AD'HOC

Dénomination
COM AD'HOC
SIREN
414 709 279
SIRET (siège)
414 709 279 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29414709279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 709 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
05 décembre 1997
Siège social
114 B RUE MICHEL ANGE, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COM AD'HOC

comadhoc.fr

Finances de COM AD'HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM AD'HOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM AD'HOC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    414 709 279 00015 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 744B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    414 709 279 00023 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 744B

Documents juridiques de COM AD'HOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COM AD'HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM AD'HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM AD'HOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM AD'HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM AD'HOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM AD'HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM AD'HOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1997

Marques déposées par COM AD'HOC

COM AD'HOC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • NUIT DES TATOOS

    N° 3025813 · Déposée le 27 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 27 avril 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM AD'HOC

Quel est le numéro SIREN de COM AD'HOC ?

Le numéro SIREN de COM AD'HOC est 414 709 279. Le SIRET de son siège social est 414 709 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414709279.

Où se situe le siège social de COM AD'HOC ?

Le siège social de COM AD'HOC est situé 114 B rue Michel Ange, 75016 Paris 16.

COM AD'HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, COM AD'HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM AD'HOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM AD'HOC.

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