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COM-ART

Active
Siren491 602 421SARL95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 10 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 602 421, COM-ART est une SARL créée le 10 août 2006. Son siège social est situé 30 B av des Clairs Chenes, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de COM-ART

Dénomination
COM-ART
SIREN
491 602 421
SIRET (siège)
491 602 421 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69491602421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 602 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
10 août 2006
Siège social
30 B AV DES CLAIRS CHENES, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM-ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM-ART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM-ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeFermé

    491 602 421 00019 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 4791B

Documents juridiques de COM-ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de COM-ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM-ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM-ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM-ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM-ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM-ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2006

Questions fréquentes sur COM-ART

Quel est le numéro SIREN de COM-ART ?

Le numéro SIREN de COM-ART est 491 602 421. Le SIRET de son siège social est 491 602 421 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491602421.

Où se situe le siège social de COM-ART ?

Le siège social de COM-ART est situé 30 B av des Clairs Chenes, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

COM-ART est-elle toujours en activité ?

Oui, COM-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM-ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM-ART.

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