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COM-ARTCOM

Active
Siren482 631 025SARL17132 MESCHERS-SUR-GIRONDECréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 631 025, COM-ARTCOM est une SARL créée le 9 juin 2005. Son siège social est situé 13 rue des Coquelicots, 17132 Meschers-sur-Gironde. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. FRANCIS MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM-ARTCOM

Dénomination
COM-ARTCOM
SIREN
482 631 025
SIRET (siège)
482 631 025 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83482631025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 631 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
09 juin 2005
Siège social
13 RUE DES COQUELICOTS, 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM-ARTCOM

La distribution de produits bio, compléments alimentaires, produits cosmétiques. Exploitation d'un système d'information interactive des consommateurs sur les lieux de vente pour tous produits...

Finances de COM-ARTCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM-ARTCOM

FM

FRANCIS MOREAU

Gérant

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de COM-ARTCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeActif

    482 631 025 00020 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 4618Z

  • 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDEFermé

    482 631 025 00012 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 511R

Documents juridiques de COM-ARTCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de COM-ARTCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM-ARTCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM-ARTCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM-ARTCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM-ARTCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM-ARTCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM-ARTCOM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Marques déposées par COM-ARTCOM

COM-ARTCOM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOMASIL

    N° 3423350 · Déposée le 14 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 5 · expirée le 14 avril 2016

  • SOMAPHARM

    N° 3423348 · Déposée le 14 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 5 · expirée le 14 avril 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM-ARTCOM

Quel est le numéro SIREN de COM-ARTCOM ?

Le numéro SIREN de COM-ARTCOM est 482 631 025. Le SIRET de son siège social est 482 631 025 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482631025.

Qui dirige COM-ARTCOM ?

COM-ARTCOM est dirigée par FRANCIS MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de COM-ARTCOM ?

Le siège social de COM-ARTCOM est situé 13 rue des Coquelicots, 17132 Meschers-sur-Gironde.

COM-ARTCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, COM-ARTCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM-ARTCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM-ARTCOM.

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